Conditions d'utilisation

🛍️ Conditions de dépôt et de vente

SECOND LIFE

1. PRINCIPES GENERAUX

. Aucun article n’est repris ou échangé.

. Tout objet cassé doit être payé.

. Les articles peuvent être testés avant achat.

. Les articles défectueux, non testables en magasin sont remboursés en magasin sous 48h, sur présentation du tiquet de caisse.

2. DEFINITIONS

Acheteurs : personne achetant un article en magasin.

Vendeur : personne qui met en vente des articles via la location d’un Box ou un contrat de dépôt-vente.

Utilisateur : personne inscrite sur le site et au magasin, âgée de plus de 18 ans.

Article : objet d’occasion mis en vente.

Magasin : lieu de dépôt des articles sous l’enseigne Second Life.

Site : www.secondlife-saintcannat.fr

Commission : rémunération de 35% sur chaque vente perçue par le magasin pour son rôle de mandataire.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

. L’achat d’un article, la réservation d’un box ou la signature d’un contrat de dépôt-vente, implique l’acceptation des conditions générales de vente.

. Pour toute réclamation

Par courrier : Second Life , 316 Chemin de la Maisonnette, 13760 Saint Cannat

Par mail : secondlife@vgp-saintcannat.com

Par tel : 04.22.91.77.69

4. VIDE GRENIER PERMANANT

Horaires du magasin : Mardi au Samedi de 10h à 12h30 et 14h à 18h.

Arrivée sur box : 14h à 17h du mardi au vendredi (jamais le samedi).

Départ du box : 10h à 12h du mardi au vendredi (jamais le samedi).

4.1. Contrat de dépôt :

Le taux de commission pour le dépôt vente est de 45% et pour le vide grenier est de 35%

. Le vendeur dépose des articles propres, complets et en bon état sur un box loué.

. Le vendeur s’engage à ne pas vendre ses articles simultanément sur d’autres sites.

. Il mandate Second Life pour vendre ses articles, percevoir les paiements et gérer les transactions définies à la signature du contrat (possibilité de rabais et promotions).

. Second Life agit uniquement comme mandataire, sans être partie au contrat de vente.

. Rabais et promotion sont à définir à la signature du contrat.

4.2. Location d’un box

4.2.1. Réservation et création de Compte

. Attribution des emplacements : Second Life attribue librement les box, sans que le client revendique un emplacement en particulier, tous les box sont équivalents. Un box attribué lors de la réservation en ligne peur être changé pour des raison d’organisation du magasin.

. Réservation : au magasin directement à la caisse ou en ligne sur www.secondlifesaintcannat.fr

. Compte client obligatoire : chaque vendeur doit être majeur et doit fournir Nom, Prénom, Date de naissance, Tel, E-mail, Pièce d’identité valide (CNI, Permis de conduire ou Passeport), RIB, et Date de location souhaitée.

. Durée maximale de location : 4 semaines + 4 semaines de prolongation.

. Suspension de compte : En cas de non-respect des conditions, Second Life se réserve le droit de suspendre le compte client.

. Rupture de contrat : Un vendeur peut mettre fin à son contrat avec Second Life à tout moment dans la mesure ou chaque semaine entamée est due et à condition de vider le box le jour même.

4.2.2. Finalisation et paiement

. Documents requis : pièce d’identité originale. Procuration et pièce d’identité du propriétaire des articles si dépôt pour un tires.

. Paiement : au magasin en espèces dans la limite légale (1000€), par carte bancaire à partir de 20 € et en bons d’achat.

. Prolongations : le montant du pour la prolongation est compensé par les ventes déjà réalisée.

4.2.3. Dépôt des articles

. Chaque article est inscrit sur une fiche de dépôt annexée au contrat signé avec Second Life (il est vivement conseillé de prendre en photo chaque article et/ou son box après installation.

4.2.4. Forfait Plus : Aide à la sélection des objets, conseil et expertise

. Chaque vendeur a la possibilité d’ajouter à son contrat le forfait Plus pour 10 € .

. Second Life accompagne le vendeur dans la création de son compte, pour la sélection des objets et fixer les prix, tout en veillant à leur bon fonctionnement.

5. OBLIGATIONS DU VENDEUR

5.1. Caractéristiques des articles déposés

. Accepté : tous les produits d’occasion doivent être propres, complets, fonctionnels et en bon état (trace d’usure accepté si l’objet reste utilisable).

. Refusé : objets cassés inutilisables, textiles troués tachés, tout article illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

. Interdit : Animaux vivants ou empaillés, Armes et munition (y compris airsoft), Feux d’artifice, Objets tranchants de plus de 10 cm, Alimentation boissons et denrées périssables, Contrefaçons, Cigarettes et e-liquides, Ivoire.

La liste complète est disponible sur le site internet et peut évoluer.

Second Life se réserve le droit de retirer de la vente tout article non conforme et sans indemnité, le déposant sera informé et devra le récupérer.

5.2. Test de sécurité

. Le vendeur doit tester ses articles avant de les mettre en rayon ( petit électroménager, objets à pile, luminaire).

. Second Life effectue un test avant la mise en vente des articles.

. L’acheteur a la possibilité de tester ses articles au magasin dans le cadre du Forfait Plus.

5.3. Aménagement du box

. Le box ne doit pas être surchargé, aucun article ne doit dépasser, ni au sol ni dans les espaces de circulation.

. Pas de vêtements sur les box.

. Capacité maximale : 50 kg par étagère, 96x48x50 cm max.

. En plus pour chaque box : Vitrine 1 à 2 articles. Penderie 1 à 2 cintres.

. Les articles doivent être disposés de manière sécurisée afin d’éviter la chute, la casse ou des blessures.

. Second Life à titre de service peut réorganiser un box et replacer un article mal rangé ou placé.

. Le vendeur doit ranger er réapprovisionner son box pendant la durée de sa location, et peut consulter ses ventes via le compte en ligne.

. Un article peut être retiré de la vente à tout moment s’il n’a pas été réservé.

5.4. Etiquetage

5.4.1. Création des étiquettes

. Chaque article doit avoir une étiquette générée par Second Life (même pour un lot).

. L’étiquette doit décrire le produit avec précision (taille, couleur, matière, état) et donner le prix TTC (avec la commission).

. Les étiquettes raturées ou manuscrites sont interdites.

. Le vendeur est responsable de l’exactitude des informations et de la sécurité de ses biens.

. Il est recommandé de bien fixer l’étiquettes sur l’article (utiliser des sachets transparents ou demander au magasin pour étiqueter les articles en tissus).

. Un article sans étiquette à la caisse est retiré de la vente et placé en zone « Articles sans étiquettes ».

. Chaque article avec une pastille de couleur fait partie d’un lot et ne peut être vendu à l’unité.

5.4.2. Modification des étiquettes

. Le vendeur peut modifier les informations des ses articles seulement s’ils n’ont pas été réservés et doit les re-étiqueter, aucune modification manuscrite n’est autorisée.

. La modification ne peut se faire qu’au magasin, ou en ligne avant d’avoir déposé ses articles.

5.4.3. Articles sans étiquettes

. Un article sans étiquette sera conservé 1 an par le magasin dans un espace dédié, il en deviendra la propriété passé ce délai s’il n’a pas été réclamé cl Loi de 1903 relative à la vente d'objets abandonnés.

. Si un article sur box est repéré sans étiquette, Second Life vérifie s’il figure sur la fiche de dépôt ; si oui une nouvelle étiquette est imprimée ; si non l’article est retiré de la vente et placé dans l’espace dédié.

. Le vendeur peut récupérer ses articles dans l’espace dédié uniquement s’il figure sur sa liste de dépôt ou sur photo et s’il n’a pas dépassé le délai de 1 an après la fin de son contrat.

5.5. Fixation des prix de vente

. Le prix est fixé librement par le vendeur.

. La vente se fait au prix affiché lors du passage en caisse.

. Second Life peut proposer au vendeur un ajustement des prix en conformité avec le marché.

. Toute possibilité de modification des prix est à définir lors de la création du contrat (soit modification de tarif ou rabais autorisé, soit demande de confirmation par tel, soit prix fixe non négociable).

. Le vendeur peut appliquer une promotion sur tout ou partie de son box en re-étiquetant ses articles. Une promotion reste valable tant que l’étiquette n’a pas été changée.

5.6. Exclusivité, Reprise et Prolongation

. Le vendeur accorde une exclusivité d’exposition à Second Life pendant toute la durée de sa location (pas de vente simultanée sur le Boncoin, Ebay…).

. Le vendeur doit se présenter au magasin avec son contrat pour tout dépôt ou retrait d’articles.

. Le vendeur doit prévenir au plus tôt s’il souhaite une prolongation, celle-ci n’est pas garantie si le box est déjà réservé en cas de forte demande.

5.7. Fin de location

. Avant la fin du contrat, le vendeur peut demander une avance sur rétrocession (max 100 €, à demander 5 jours avant) uniquement pour une durée de contrat supérieur à 1 mois).

. Le paiement final est effectué par virement 10 à 15 jours ouvrés après à la fin du contrat.

. Le vendeur doit retirer ses invendus en matinée avant 12h30 le dernier jour de sa location (jamais le samedi).

. En cas de non retrait, Second Life vide le stand et facture cette prestation 5 €.

. Si les biens ne sont pas récupérés sous 7 jours, une pénalité de 10 € est appliquée.

. Après 30 jours dans l’espace dédié, les objets abandonnés deviennent la propriété du magasin qui en disposera comme il le souhaite (revente, solde, don ou élimination).

. Il est possible de définir en début de contrat de ne pas récupérer ses invendus, ils deviennent automatiquement la propriété du magasin à la fin du contrat de location.

6. OBLIGATIONS ET DROITS DE SECOND LIFE

6.1. Responsabilité et assurance

. Second Life est responsable de la bonne conservation des articles pendant la durée de dépôt.

. Une assurance couvre les biens entreposés, mais Second Life ne peut pas être tenu responsable des évènements indépendants de sa volonté (vol, perte, casse).

. Second Life met à votre disposition des systèmes antivol et vidéo-surveillance (en cours d’installation).

6.2. Commission

Second Life perçoit une commission de 35 % sur le prix de chaque vente.

Le taux appliqué est celui en vigueur au moment de la signature du contrat.

7. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DEPOT-VENTE

7.1. Objet du contrat

. Le vendeur mandate Second Life pour vendre en son nom et pour son compte ses biens, contre une durée et une rémunération convenue par contrat.

. Second Life agit comme mandataire sans être partie au contrat de vente.

7.2. Détermination des produits

. Le vendeur rempli une fiche détaillée du produit (photo, désignation, dimensions, état, époque, prix souhaité, durée).

. Produits acceptés : occasion propre, fonctionnel, en bon état. Taille 1m x 1m selon la place en magasin.

. Produits interdits : animaux, armes, denrées périssables… (liste complète sur le site). Les produits doivent être licites et non dangereux.

. Les produits électriques / mécaniques doivent être testés par le vendeur avant dépôt, seront testés en magasin et par l’acheteur.

. Second Life analyse la demande avant de proposer un contrat de dépôt-vente et se réserve le droit de refuser un produit.

. Les objets trop volumineux seront proposés à l’affichage Gros Volumes du magasin, Second life se charge de faire l’intermédiaire entre acheteur et vendeur et organiser le transfert.

7.3. Durée du contrat

Les objets en dépôt-vente seuls sont accueillis au magasin pour une durée maximum de 3 mois.

7.4. Signature du contrat

. Le vendeur a 1 semaine pour accepter le contrat proposé, passé ce délai le contrat sera caduc.

. Le vendeur garanti l’exclusivité du produit à Second Life et peut résilier le contrat à tout moment.

7.5. Obligations de Second Life

. Les articles sont étiquetés et installes le jour même.

. Certains produits peuvent être mis en ligne sur le site du magasin et les réseaux sociaux avec l’accord du vendeur.

7.6. Evolution des prix

. Une décote automatique de 10 % est appliquée chaque mois si l’article n’est pas vendu.

. Le vendeur peut proposer des promotions en informant Second Life au moins 48h à l’avance (durée mini : 1 semaine).

7.7. Fin de contrat

. Le vendeur peut mettre fin au contrat à tout moment en venant chercher ses articles le jour même.

. Le vendeur doit récupérer ses invendus à la date convenue de fin de contrat.

. En cas de non retrait, après 30 jours, les articles peuvent être détruits, donnés ou vendus sans rétrocession, après notification préalable.

7.8. Rémunération

Second Life applique un taux de commission de 45 % sur le prix de vente.

La rétrocession se fait par virement bancaire dans un délai de 10 à 15 jours.

Le taux appliqué est celui en vigueur à la signature du contrat.

8. DISPOSITIONS COMMUNES AU VIDE GRENIER PERMANENT ET AU DEPOT VENTE

Propriété des articles

. Le vendeur garantit être le propriétaire des articles ou disposer d’une procuration.

. Il doit pouvoir fournir à Second life tout justificatif nécessaire.

. En cas de doute sur l’origine des articles (vol ou contrefaçon) Second Life contact les autorités.

. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de l’acheteur.

. Les risques sont transférés à l’acheteur au paiement du produit.

. Toute personne cassant un objet en magasin devra indemniser le vendeur et/ou le magasin.

9. OBLIGATIONS DU VENDEUR CHEZ SECOND LIFE

9.1. Vendeur particulier

. Le vendeur est seul responsable des informations figurant sur les étiquettes et des déclarations faites à Second Life.

. Les produits vendus sont d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à un produit neuf.

. Le vendeur garantit la conformité du produit à sa description, l’usage normal attendu du produit, l’absence de vices cachés.

. Second Life en tant que mandataire n’est pas responsable des défauts du produit.

. Les vendeurs particuliers réalisant des ventes en grande quantité peuvent être requalifiés entant que professionnels par les autorités fiscales. Il leur appartient de se renseigner.

9.2. Vendeur professionnel

. Le vendeur professionnel doit se déclarer comme tel lors de la création de son compte.

. Il doit fournir tous les justificatifs (Kbis, SIRET, pièce d’identité, RIB). Ces documents seront conservés pendant la durée de la location et 5 ans après sa clôture.

. Le vendeur est responsable des indications figurant sur l’étiquette.

. Les produits d’occasion ne doivent pas être présentés comme neufs.

. Le vendeur professionnel est tenu aux garanties légales

· Garantie de conformité (art. L217-3 à L217-13 du Code de la consommation)

· Garantie des Vices cachés (art. 1641 et 1648 du Code civil).

10. GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE

. Le bien doit correspondre à la description, être propre à l’usage attendu, livré avec ses accessoires et mis à jour si nécessaire.

. Le consommateur peut demander réparation ou remplacement, ou à défaut, réduction du prix.

. Pour les biens d’occasion, la présomption de défaut de conformité est valable 12 mois après l’achat.

10.1. Exception à la garantie

La garantie ne s’applique pas :

. A l’usure normal,

. Aux consommables (piles, ampoules, cartouches…),

. Aux produits ouverts (cosmétiques, CD, DVD…),

. En cas d’usage non conforme, professionnel ou abusif,

. En cas de réparation par un tiers ou l’utilisateur.

. En cas de dommage accidentel ou de catastrophe naturelle.

10.2. Enregistrement et validation

. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées…).

. Les données de Second Life font foi en cas de litige.

10.3. Contestation

. L’acheteur peut contester un produit dans un délais de 10 jours après achat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

. Second Life informe alors le vendeur, seul responsable de la garantie.

. Les fonds sont bloqués jusqu’à résolution du litige si la réclamation est faite dans les délais.

. Passé ce délai, Second Life transmet la réclamation au vendeur mais ne conserve pas les fonds.

. Aucunes coordonnées personnelles du vendeur ne sont fournies à l’acheteur sans son accord.

. Les articles doivent être retournés en bon état, dans les 10 jours suivant la notification.

10.4. Réclamation

. Toute réclamation liée au service du vide grenier ou du dépôt vente peut être adressée :

Second Life

316 Chemin de la Maisonnette

13760 Saint Cannat

. Les litiges entre utilisateurs doivent respecter les procédures déjà citées.

11. PAIEMENT AU VENDEUR

. Un vendeur est payé sous 10 à 15 jours après la fin du contrat de location, sauf en cas de contestation ou rétractation.

. Le paiement est effectué par virement bancaire.

. Les avances sur paiement sont faites uniquement aux locations de longue durée ( 1 mois et plus) dans la limite de 100 €.

. Aucun intérêt, indemnité ou pénalité ne peut être réclamé ou contesté en cas de retard non imputable à Second Life.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

. Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

. Pour les consommateurs, la compétence est déterminée selon les règles européennes.

. Pour les professionnels, seuls les tribunaux du siège social de Second Life sont compétents.